CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.magasins-schmidt.fr.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet du site
Le site www.magasins-schmidt.fr a pour objet de présenter l’activité de la société AZUR HOME DESIGN, spécialisée dans la conception et la vente de cuisines, meubles et aménagements intérieurs.
Le site permet notamment :
La consultation d’informations relatives aux produits et services
La prise de contact
La prise de rendez-vous en magasin
Le site ne permet aucune vente en ligne.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.
4. Exactitude des informations
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
5. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des interruptions temporaires du site
De la survenance de bugs
De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de :
La société AZUR HOME DESIGN
Schmidt Groupe (avec autorisation d’exploitation)
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
7. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles dans le cadre de la prise de contact ou de la prise de rendez-vous.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
8. Cookies
Le site utilise des cookies conformément à la réglementation en vigueur.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies.
9. Mineurs
Le site n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs.
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal avant toute transmission de données personnelles.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.